Politique de protection des données

1. Identité du responsable de traitement

Les opérations de traitement décrites ci-dessous sont placées sous la responsabilité de PassiveAIProfit Atelier SAS, SAS immatriculée au greffe de Nantes, établie au 17 boulevard Léon Bureau, 44200 Nantes.

• SIREN : 918 357 462 — SIRET : 918 357 462 00012
• TVA UE : FR62 918 357 462
• Déclaration formation (NDA) : 52 44 12915 44
• Courriel dédié : [email protected]
• Ligne téléphonique : +33 2 28 47 19 53

Aucun personne désignée DPO n'a été désigné à ce jour. Les demandes portant sur vos informations personnelles sont instruites par le responsable de traitement aux adresses indiquées.

2. Périmètre couvert par ce document

Ce texte expose comment PassiveAIProfit Atelier SAS — atelier digital implanté à Nantes — collecte, exploite, recueille, exploite, conserve et protège les données personnelles liées à la conception d'un actif numérique, à l'automatisation de workflows et au pilotage de flux automatisés enseignés dans les modules PAP.

Le périmètre englobe passiveaiprofit.life, le formulaire de réservation d'atelier digital, les correspondances par messagerie ou appel, ainsi que les dossiers d'inscription, de suivi pédagogique et de facturation. Les portails externes atteints par lien sortant échappent à cette politique.

3. Typologie des informations recueillies

En fonction de vos échanges avec l'atelier digital, les rubriques suivantes peuvent être traitées :

• État civil et coordonnées : patronyme, prénom, courriel, ligne téléphonique ;
• Contexte de projet numérique : description d'actif envisagé, degré d'automatisation visé, référence module PAP, créneaux souhaités pour un atelier digital ;
• Profil d'activité : statut professionnel, domaine d'exercice le cas échéant ;
• Pièces contractuelles : convention pédagogique, proposition tarifaire, facturation, feuilles de présence ;
• Production pédagogique : livrables d'atelier, commentaires sur les workflows étudiés, notes internes de suivi ;
• Empreinte technique : logs serveur, adresse IP, horodatage, choix de traceurs, pages parcourues.

Nous n'invitons pas à communiquer des informations qualifiées de « sensibles » par l'article 9 du Règlement (UE) 2016/679. Toute mention volontaire dans un champ libre n'est examinée que si elle s'avère indispensable pour calibrer votre parcours d'atelier digital.

4. Motifs de traitement et assises juridiques

Chaque finalité repose sur un fondement explicite du Règlement européen sur la protection des données :

• Instruction des demandes et réservations d'atelier digital — mesures précontractuelles engagées à votre demande (art. 6.1.b) ;
• Délivrance des modules PAP — exécution de la relation contractuelle (art. 6.1.b) ;
• Tenue comptable et obligations fiscales — respect du cadre légal (art. 6.1.c) ;
• Protection de l'infrastructure et lutte anti-abus — intérêt légitime de l'atelier (art. 6.1.f) ;
• Statistiques agrégées de fréquentation — recueil de consentement via bannière (art. 6.1.a), détaillé dans la documentation cookies ;
• Annonces ponctuelles de nouveaux ateliers digitaux — intérêt légitime, révocable à tout moment.

PassiveAIProfit Atelier SAS ne monétise ni ne cède vos informations à des régies publicitaires, plateformes d'affiliation ou intermédiaires promettant des revenus automatiques. Notre modèle repose sur la transmission pédagogique autour de l'actif numérique et de l'automatisation maîtrisée.

5. Personnes et entités destinataires

Seules les entités ci-dessous peuvent accéder aux informations, dans le cadre strict de leurs attributions :

• Collaborateurs habilités de l'atelier digital nantais (pédagogie, administration) ;
• OVHcloud (OVH SAS), prestataire d'hébergement agissant comme sous-traitant au titre de l'article 28 du Règlement européen ;
• Fournisseurs d'outils internes liés par engagement de confidentialité ;
• Organismes financeurs (OPCO, CPF), uniquement si vous engagez une prise en charge et nous communiquez les justificatifs requis ;
• Administrations ou juridictions, sur réquisition officielle.

Tout sous-traitant retenu est choisi pour ses garanties de sécurité. Un inventaire interne des traitements et des accords de sous-traitance est tenu à jour.

6. Localisation et export des données

Par défaut, l'exploitation de passiveaiprofit.life s'effectue au sein de l'Espace économique européen. Si l'évolution de nos outils imposait un export vers un territoire tiers, nous n'y procéderions qu'avec des mécanismes reconnus : clauses types de la Commission, décision d'adéquation ou garanties équivalentes. Une copie de ces mécanismes peut être obtenue sur demande écrite.

7. Calendrier d'archivage

Les durées ci-dessous sont proportionnées aux finalités poursuivies :

• Prospects sans contrat signé : trois ans après le dernier contact ;
• Dossiers pédagogiques et contractuels : durée de la formation, puis conservation archivée pendant cinq ans ;
• Justificatifs comptables : dix ans selon les exigences du Code de commerce ;
• Traceurs navigateur : selon les échéances de la documentation cookies ;
• Traces de sécurité serveur : douze mois au maximum, sauf incident justifiant une prolongation.

À l'expiration, les éléments sont effacés ou rendus anonymes de manière irréversible, sauf obligation légale contraire.

8. Dispositifs de protection

PassiveAIProfit Atelier SAS applique des garde-fous techniques et des règles organisationnelles proportionnés au risque : chiffrement TLS, cloisonnement des accès, sauvegardes planifiées, correctifs de sécurité et sensibilisation des équipes. Les notifications internes et les flux automatisés d'archivage sont paramétrés pour réduire l'exposition des données identifiantes.

Si un incident de sécurité menace vos libertés, nous alerterons l'autorité française compétente (CNIL) dans les délais de l'article 33 et vous avertirons lorsque la loi l'impose.

9. Facultés dont vous disposez

Le Règlement (UE) 2016/679 et la loi du 6 janvier 1978 (révisée) vous confèrent notamment :

• Accès : savoir si un traitement existe et en obtenir copie ;
• Rectification : faire corriger des éléments erronés ou incomplets ;
• Effacement : demander la suppression dans les cas prévus à l'article 17 ;
• Limitation : suspendre temporairement un traitement ;
• Portabilité : récupérer vos données structurées pour les traitements fondés sur consentement ou contrat ;
• Opposition : contester un traitement motivé par l'intérêt légitime, prospection incluse ;
• Retrait du consentement : pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause leur licéité antérieure.

Exercez ces facultés par courriel à [email protected] ou par pli postal au siège nantais, en annexant un justificatif d'identité. Réponse habituelle sous trente jours, extensible de soixante jours si la requête est volumineuse.

Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos garanties ne sont pas respectées.

10. Traceurs et consentement

passiveaiprofit.life emploie des traceurs indispensables (session, sécurité, mémorisation du choix de consentement) et, avec votre accord, des outils de mesure agrégée. Aucun script publicitaire tiers n'est chargé avant consentement explicite, en cohérence avec les lignes CNIL et le Google Consent Mode v2. Le détail figure dans la documentation cookies.

11. Public jeune

Les ateliers digitaux visent les majeurs ou, exceptionnellement, les mineurs de seize ans disposant d'une autorisation parentale écrite. Nous ne visons pas délibérément les enfants de moins de seize ans sans ce cadre.

12. Révisions du document

Ce document peut être ajusté pour refléter nos pratiques, nos workflows internes ou les changements normatifs. La mention de révision figure en tête de page ; consultez-la régulièrement.

13. Inventaire des traitements (article 30)

PassiveAIProfit Atelier SAS tient un registre listant objectifs, typologies, destinataires, échéances et garde-fous de sécurité pour chaque traitement. Il est actualisé lors de toute modification substantielle et communicable à la CNIL sur requête.

14. Évaluation d'impact (article 35)

À la date de publication, nos opérations sur données ne génèrent pas, à ce stade, un risque majeur nécessitant une analyse d'impact (AIPD). Si nous déployions un profilage automatisé à grande échelle, une évaluation préalable serait menée et les personnes concernées informées.

15. Articulation avec les CGU

Ce document complète les conditions générales d'utilisation. En cas de tension entre une convention signée et cette politique, le contrat prévaut pour les obligations pédagogiques et financières ; le document données prime pour tout sujet relatif aux informations personnelles.

16. Information consommateur et DGCCRF

PassiveAIProfit Atelier SAS respecte les exigences d'information loyale de la DGCCRF. Les acheteurs personnes physiques hors activité professionnelle disposent, pour les ventes à distance, d'un délai de quatorze jours francs pour renoncer au contrat (textes L221-18 et suivants du livre II consommation), sous réserve des exceptions applicables aux prestations pédagogiques déjà exécutées sur demande expresse.