Conditions générales d'utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès à passiveaiprofit.life et l'usage des services numériques de PassiveAIProfit Atelier SAS, atelier digital basé à Nantes. Elles s'appliquent à tout visiteur, prospect ou apprenant consultant le site, réservant un module PAP ou échangeant avec l'équipe pédagogique.

En poursuivant votre navigation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU. Si vous refusez l'une de leurs stipulations, cessez l'utilisation du site.

2. Éditeur et identification

Le site est édité par PassiveAIProfit Atelier SAS, SAS au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 918 357 462, siège au 17 boulevard Léon Bureau, 44200 Nantes. Contact : [email protected] — +33 2 28 47 19 53. Déclaration d'activité de formation : 52 44 12915 44.

3. Nature des prestations proposées

PassiveAIProfit Atelier SAS commercialise des prestations de formation pédagogique portant sur la conception responsable d'un actif numérique, l'organisation de workflows, la mise en place de flux automatisés et la maintenance dans la durée d'un projet digital. Il s'agit d'un enseignement méthodologique, et non d'une prestation de conseil en investissement, de vente d'opportunité commerciale ou de promesse de revenu.

« Aucun revenu n'est réellement passif. Toute activité numérique requiert un travail initial substantiel, une maintenance et un suivi régulier, et peut ne produire aucun retour financier. Notre atelier transmet des connaissances pédagogiques sur la conception d'actifs numériques avec assistance IA ; il ne garantit ni revenu, ni audience, ni pérennité d'un projet. »

4. Redéfinition du terme « passive » dans notre marque

Le vocable « passive » figurant dans la dénomination PassiveAIProfit ne signifie pas l'absence de travail, de décision ou de vigilance de votre part. Il renvoie exclusivement au caractère partiellement automatisé de certains flux de production numérique : une fois un workflow conçu et un actif numérique publié, des tâches répétitives peuvent s'exécuter via des flux automatisés, sous réserve d'une maintenance humaine régulière.

Nous rappelons explicitement qu'aucun revenu n'est réellement passif : l'automatisation allège certaines charges opérationnelles mais ne supprime ni l'investissement initial, ni l'obligation de contrôle, ni le risque d'obsolescence. Notre atelier digital à Nantes enseigne cette distinction pour éviter toute confusion sémantique ou commerciale.

5. Accès au site

L'accès à passiveaiprofit.life est en principe ouvert en continu, sous réserve des opérations de maintenance, des pannes de réseau ou des cas de force majeure. PassiveAIProfit Atelier SAS peut suspendre temporairement l'accès pour des raisons techniques ou de sécurité, sans indemnité, après information raisonnable lorsque cela est possible.

6. Tarification et devis

Les montants affichés sur le site sont indicatifs et peuvent évoluer. Toute inscription définitive à un atelier digital fait l'objet d'un devis ou d'une convention de formation précisant le prix, les modalités de paiement, le calendrier et le format (présentiel à Nantes, distanciel ou mixte). Les tarifs s'entendent hors taxes lorsque l'acheteur est un professionnel assujetti.

7. Faculté de renonciation — acheteurs particuliers

Les textes L221-18 à L221-28 du livre II consommation accordent aux personnes physiques agissant hors activité professionnelle un délai de quatorze jours francs à compter de la conclusion d'un contrat à distance pour renoncer librement et sans frais, hors cas limités par la loi.

Pour l'exercer, adressez à PassiveAIProfit Atelier SAS une déclaration claire par courriel à [email protected] ou par pli recommandé au 17 boulevard Léon Bureau, 44200 Nantes, en indiquant vos nom, prénom, adresse et la référence du contrat. Un modèle peut être fourni sur simple demande.

Si vous sollicitez expressément le démarrage de la formation avant l'expiration du délai et qu'elle est exécutée en tout ou partie, la faculté de renonciation peut être réduite selon l'article L221-28. Les modalités de remboursement éventuel sont précisées dans votre convention.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur passiveaiprofit.life — textes, visuels, schémas de workflow, supports d'atelier digital — relève du droit d'auteur et demeure la propriété de PassiveAIProfit Atelier SAS ou de ses concédants. Toute duplication, rediffusion, altération ou mise en circulation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est prohibée, sauf usage privé et non commercial dans les limites légales.

Les supports remis aux apprenants sont concédés sous licence personnelle et non transférable, exclusivement pour un usage pédagogique interne. La revente, la mise en ligne publique ou l'exploitation commerciale de ces documents est prohibée.

9. Obligations de l'utilisateur

Vous garantissez l'exactitude des renseignements transmis lors de vos demandes de contact, à n'utiliser le portail qu'à des fins licites, à ne pas tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes et à respecter les droits des auteurs. Tout comportement abusif (spam, usurpation d'identité, extraction massive de contenus) peut entraîner un blocage d'accès et, si nécessaire, des poursuites.

10. Responsabilité et limites

PassiveAIProfit Atelier SAS s'efforce de maintenir des informations exactes sur passiveaiprofit.life mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Les décisions que vous prenez concernant un actif numérique, un workflow ou un flux automatisé après la formation relèvent de votre seule responsabilité.

Aucune garantie de revenu, d'audience, de classement ou de pérennité de projet n'est accordée. Les exemples cités en atelier digital ont une vocation illustrative et ne constituent pas une promesse de résultat.

11. Protection des données

Le traitement de vos informations est présenté dans le politique de protection des données, au titre du texte européen 2016/679 et de la loi française « Informatique et Libertés ». En utilisant le site, vous en prenez connaissance.

12. Traceurs

L'usage des traceurs est régi par la documentation cookies. La bannière affichée lors de votre première visite vous permet d'accepter ou de refuser les traceurs non essentiels.

13. Liens sortants

Le site peut renvoyer vers des ressources externes. PassiveAIProfit Atelier SAS n'endosse aucune responsabilité éditoriale vis-à-vis de ces portails tiers concernant leurs contenus ou leurs usages en matière d'informations.

14. Modification des CGU

Nous pouvons adapter les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution de nos ateliers, de la réglementation ou de nos outils numériques. La version applicable est celle affichée sur passiveaiprofit.life avec sa date de mise à jour. Pour les contrats en cours, les dispositions signées prévalent sur les CGU pour la durée convenue.

15. Loi applicable et tribunal saisi

Le droit en vigueur en France régit l'usage du site passiveaiprofit.life. En cas de contentieux, les magistrats de Nantes seront compétents, sauf disposition impérative contraire protégeant le consommateur.

16. Écrire à l'atelier

Questions sur les CGU : PassiveAIProfit Atelier SAS — 17 boulevard Léon Bureau, 44200 Nantes — [email protected] — +33 2 28 47 19 53.